L’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux s’apparente à une démarche collective pour mieux organiser la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques, dans une logique de développement durable et à une échelle géographique cohérente : le bassin versant.
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux constitue un document de planification à long terme élaboré sur la base de la concertation de l’ensemble des acteurs de l’eau du bassin.
Ce document fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection qualitative et de gestion quantitative des ressources en eau superficielle, souterraine et des milieux aquatiques.
Il s’apparente pour la gestion de l’eau, aux Schémas de COhérence Territoriale planifiant l’aménagement du territoire : ces derniers doivent par ailleurs prendre en compte les préconisations du SAGE.
POURQUOI UN SAGE ?
La mise en œuvre du SAGE s’appuie sur la notion de gestion intégrée de l’eau par bassin versant, sur laquelle se fonde la politique de l’eau française : cette forme de gestion prend en compte les enjeux locaux, régionaux, nationaux et européens et elle a pour fondement une approche globale et écosystémique de gestion des eaux. Elle permet de mieux comprendre et d’expliquer les problèmes liés à la quantité et à la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques, puis de trouver des solutions mieux adaptées aux principes du développement durable.
Cette approche de gestion permet de mieux établir les priorités d’action en tenant compte des impacts cumulés sur le milieu. Cette politique de l’eau fait ainsi appel au sens des responsabilités des citoyennes et des citoyens afin qu’ils protègent, qu’ils restaurent et qu’ils mettent en valeur l’une des plus belles richesses de leur territoire : l’eau, comme ressource essentielle aux activités domestiques et au développement économique, environnemental et social.
Le SAGE fixe donc un cadre de référencepour tous les projets liés à l’eau sur son territoire et initie des programmes d’actions cohérents à l’échelle d’un bassin versant.
Doté d’une portée juridique, il est opposable aux tiers : toutes actions portant atteinte aux ressources en eau et aux milieux aquatiques, ainsi que toutes décisions prises dans le domaine de l’eau par les services de l’Etat et les collectivités locales devront être compatibles avec le SAGE.