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Historique des S.A.G.E. 

images/icones/media1_puceTitre.gif Septembre 1995 : le Préfet de Basse-Normandie engage les démarches préalables à l’élaboration du S.A.G.E.

images/icones/media1_puceTitre.gif 20/09/1996 : approbation du S.D.A.G.E Seine-Normandie.

images/icones/media1_puceTitre.gif 01/09/1999 : arrêté préfectoral établissant le périmètre du S.A.G.E Orne Moyenne.

images/icones/media1_puceTitre.gif 08/09/1999 : arrêté préfectoral établissant le périmètre du S.A.G.E Orne Aval/Seulles.

images/icones/media1_puceTitre.gif 30/06/2000 : arrêté préfectoral portant constitution de la C.L.E Orne Moyenne.

images/icones/media1_puceTitre.gif 19/07/2000 : arrêté préfectoral portant constitution de la C.L.E Orne Aval/Seulles.

images/icones/media1_puceTitre.gif 15/01/2001 : réunion d’installation de la C.L.E Orne Aval/Seulles.

images/icones/media1_puceTitre.gif 19/01/2001 : réunion d’installation de la CLE Orne moyenne.

images/icones/media1_puceTitre.gif 19/06/2001: création de l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne.

images/icones/media1_puceTitre.gif 08/02/2002 : réélection du Pdt, Vice-Pdt et du bureau de la CLE Orne aval / Seulles. Adoption du projet de convention de maîtrise d’ouvrage entre la CLE et l’Institution Interdépartementale.

images/icones/media1_puceTitre.gif 08/03/2002 : réélection du Pdt, Vice-Pdt et du bureau de la CLE Orne moyenne. Adoption du règlement intérieur de la CLE.

images/icones/media1_puceTitre.gif 21/06/2002 : recrutement des 3 membres de l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne.

images/icones/media1_puceTitre.gif 08/08/2005 : arrêté préfectoral portant constitution de la C.L.E Orne amont.

images/icones/media1_puceTitre.gif 06/07/2006 : révision des statuts de l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne afin d’y intégrer le S.A.G.E. Orne amont.




| Crédits photos | Création : 10/03/2005 | Mise à jour : 24/08/2006 |